Les points clés de la loi de finances 2024 au Maroc : Ce que les entreprises doivent savoir
La loi de finances 2024 au Maroc apporte plusieurs changements importants qui impacteront les entreprises dans les mois à venir. Chez Delta Espace Consulting, nous avons analysé en détail ces nouvelles dispositions pour vous aider à anticiper leurs effets sur votre activité.1. Réforme de l'impôt sur...
La loi de finances 2024 au Maroc apporte plusieurs changements importants qui impacteront les entreprises dans les mois à venir. Chez Delta Espace Consulting, nous avons analysé en détail ces nouvelles dispositions pour vous aider à anticiper leurs effets sur votre activité.
1. Réforme de l'impôt sur les sociétés (IS)
La loi de finances 2024 introduit une nouvelle grille progressive pour l'IS :
- 10% pour un bénéfice inférieur ou égal à 300 000 DH
- 20% pour la tranche de bénéfice de 300 001 à 1 000 000 DH
- 30% pour la tranche supérieure à 1 000 000 DH
Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des PME tout en maintenant une contribution équitable des grandes entreprises. Pour plus de détails, consultez notre guide complet sur l'IS 2024.
2. Incitations fiscales pour l'investissement
De nouvelles mesures encouragent l'investissement productif :
- Exonération totale d'IS pendant 5 ans pour les entreprises industrielles nouvellement créées
- Réduction d'IS de 50% pendant les 5 années suivantes pour ces mêmes entreprises
- Amortissement accéléré pour les investissements dans les énergies renouvelables
Découvrez comment en bénéficier dans notre guide des aides à l'investissement.
3. TVA et économie numérique
La loi étend l'application de la TVA aux services numériques fournis par des prestataires non-résidents. Les plateformes en ligne devront s'identifier auprès de l'administration fiscale marocaine et collecter la TVA sur leurs ventes. Plus d'informations sur la conformité TVA.
4. Mesures en faveur de l'emploi
Des incitations fiscales sont mises en place pour favoriser l'emploi des jeunes :
- Exonération d'IR pour les salaires versés aux jeunes de moins de 30 ans pour leur premier emploi, pendant 24 mois
- Déduction supplémentaire des charges salariales pour les entreprises qui recrutent des jeunes en CDI
Consultez le portail de l'ANAPEC pour plus d'informations sur les aides à l'emploi.
5. Renforcement des obligations déclaratives
La loi introduit de nouvelles obligations en matière de transparence fiscale :
- Déclaration obligatoire des montages fiscaux complexes
- Renforcement des obligations de documentation des prix de transfert pour les groupes multinationaux
Pour plus de détails, voir notre guide de la conformité fiscale 2024.
Conclusion
La loi de finances 2024 apporte des changements significatifs qui nécessitent une adaptation de la stratégie fiscale des entreprises. Chez Delta Espace Consulting, nous sommes à votre disposition pour vous aider à comprendre ces nouvelles dispositions et à optimiser votre situation fiscale dans ce nouveau cadre légal.
Contactez-nous pour un audit fiscal personnalisé et des conseils adaptés à votre situation.
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À retenir
La création d'entreprise au Maroc nécessite une bonne préparation et l'accompagnement d'experts pour naviguer efficacement dans les démarches administratives et fiscales.
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