Conseil juridique entreprise

Chez Delta Espace Consulting, notre service de conseil juridique est conçu pour accompagner les entreprises marocaines à chaque étape de leur développement, en leur offrant une expertise juridique complète et adaptée à leurs besoins. Voici les détails de notre offre :

1. Création d’Entreprise et Structuration Juridique :

   • Conseil sur le choix de la forme juridique la plus adaptée (SARL, SA, succursale, etc.).

   • Rédaction des statuts et des actes constitutifs conformément au droit marocain.

   • Assistance pour l’immatriculation au Registre de Commerce et autres formalités légales.

2. Conformité Légale et Réglementaire :

   • Veille juridique pour s’assurer du respect des lois et réglementations marocaines (Code de Commerce, Code du Travail, etc.).

   • Mise à jour des contrats et des procédures internes en fonction des évolutions législatives.

   • Conseil sur les obligations légales spécifiques à votre secteur d’activité.

3. Rédaction et Revue de Contrats :

   • Rédaction de contrats commerciaux (contrats de vente, partenariats, distribution, etc.).

   • Rédaction de contrats de travail et de conventions collectives conformes au Code du Travail marocain.

   • Revue et négociation des contrats avec les fournisseurs, clients et partenaires.

4. Gestion des Litiges et Contentieux :

   • Représentation et défense de vos intérêts devant les tribunaux marocains.

   • Gestion des litiges commerciaux, fiscaux, sociaux ou liés à la propriété intellectuelle.

   • Médiation et résolution amiable des conflits pour éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses.

5. Propriété Intellectuelle et Protection des Actifs :

   • Enregistrement des marques, brevets et droits d’auteur auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

   • Conseil sur la protection des actifs intellectuels et la lutte contre la contrefaçon.

6. Droit des Sociétés et Gouvernance :

   • Conseil sur les assemblées générales, les décisions des dirigeants et les obligations des actionnaires.

   • Assistance en cas de fusion, acquisition ou cession d’entreprise.

   • Mise en place de structures de gouvernance conformes aux meilleures pratiques.

7. Droit Fiscal et Social :

   • Conseil sur les obligations fiscales et sociales de votre entreprise.

   • Assistance en cas de contrôle fiscal ou social.

   • Optimisation des structures pour minimiser les risques juridiques et fiscaux.

8. Formation et Sensibilisation :

   • Formation de vos équipes sur les aspects juridiques liés à leur activité.

   • Sensibilisation aux risques juridiques et aux bonnes pratiques pour les éviter.

Avec Delta Espace Consulting, bénéficiez d’un conseil juridique sur mesure, adapté aux spécificités de votre entreprise et du contexte marocain. Nous vous aidons à anticiper les risques, à protéger vos intérêts et à garantir la conformité de vos activités avec la réglementation en vigueur.